RGPD — Article 13
Politique de confidentialité
Ce document est en cours de rédaction. La version définitive sera publiée avant l'ouverture au public.
Responsable du traitement
ZION SAS — Tarn, Occitanie, France.
Contact RGPD : rgpd@zion.fr
Données collectées
ZION collecte les données nécessaires à la gestion de votre abonnement de maintenance immobilière : identité, coordonnées, informations sur vos biens, historique des interventions, données de facturation.
Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Les données sont hébergées en Europe (Supabase EU, Vercel).
Durées de conservation
Profil et coordonnéesDurée du compte, puis anonymisation
Contrats de travail5 ans après rupture — Code du travail
Photos d'intervention2 ans — preuve technique assurantielle
Journal d'audit5 ans — conservation forensique
Données de santé (arrêts maladie)Supprimées à la rupture du contrat
Vos droits
- Art. 15Droit d'accès — consultez vos données depuis votre espace personnel
- Art. 17Droit à l'effacement — demandez la suppression de votre compte
- Art. 20Droit à la portabilité — téléchargez vos données au format JSON
- Art. 16Droit de rectification — modifiez vos informations depuis votre profil
- Art. 21Droit d'opposition — contactez rgpd@zion.fr
Pour exercer vos droits, accédez à votre espace Mon compte → Mes données personnelles ou écrivez à rgpd@zion.fr.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Sous-traitants
ZION utilise les sous-traitants suivants, tous soumis à un accord de traitement des données (DPA) conforme au RGPD :
- Supabase— Base de données et authentification — EU
- Vercel— Hébergement de l'application — EU
- Brevo— Emails et SMS transactionnels — FR
Dernière mise à jour : à venir — version définitive avant ouverture au public.